Lorsqu’un assuré perd partiellement ou la totalité de ses revenus suite à une maladie ou un accident, sa compagnie doit lui verser une pension d’invalidité. Cette indemnité obéit toutefois à des conditions assez strictes. Retrouvez ci-après les grandes lignes des modalités qui s’appliquent pour l’obtention des pensions d’invalidité.
Les conditions pour l’obtention d’une pension d’invalidité
Seuls les maladies et les accidents non professionnels sont pris en charge par la pension d’invalidité. Pour pouvoir toucher cette indemnité, l’assuré doit avoir perdu les deux tiers de ses revenus. Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite sont éligibles pour cette compensation en numéraire. Puis, l’assuré doit avoir cotisé sans discontinuité pendant les douze derniers mois qui précèdent l’invalidité. Cela implique que même lorsque la personne est devenue invalide, il doit encore continuer de verser la cotisation afin de pouvoir toucher la pension. Les versements faits pendant cette période entrent en compte dans l’année de cotisation obligatoire exigée par l’assurance. Sachez que seul le personnel médical, en l’occurrence un médecin reconnu par l’assurance, peut déclarer qu’une personne est invalide. Ce docteur délivrera un document attestant ce constat après avoir mené les examens nécessaires.
Les prises en charge de la compagnie d’assurance
La pension d’invalidité fait l’objet d’un calcul assez complexe. En gros, l’assurance prend pour base le gain salarial moyen pendant les dix meilleures années d’activité professionnelle de l’assuré. Ce ne sera pas tout. La compagnie tiendra également compte du degré d’invalidité de l’assuré. Cette constatation est dressée par le médecin du conseil de la caisse d’assurance maladie. Si la personne peut encore exercer un métier en dépit de son handicap, alors la pension d’invalidité s’élève à 30% de ses revenus salariaux. En cas d’incapacité totale de travailler, l’assuré aura droit à 50% de ses gains professionnels pendant qu’il était encore en activité. Dans l’éventualité où la personne n’est plus apte au travail, mais il demande également l’assistance d’un tiers, l’assurance acceptera une majoration. Cette somme complémentaire équivaut à 40% du revenu salarial moyen. Il arrive aussi que l’indemnité soit juste calculée en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail si l’assuré peut encore reprendre une activité professionnelle normale.
Obtenir plus grâce à l’allocation supplémentaire d’invalidité
L’obtention d’une pension d’invalidité donne accès à une meilleure assurance maladie. La prise en charge par l’assurance couvrira systématiquement 100% des dépenses engagées. Cette couverture tient pour les médicaments ainsi que divers soins. Elle s’applique autant pour les maladies que la maternité, si l’assurée peut encore avoir des enfants. Afin d’obtenir une ressource financière décente, le bénéficiaire d’une indemnité pour invalidité peut demander une allocation supplémentaire. Cette dernière est accordée pour les assurés dont le montant de la compensation n’excède pas une certaine somme. Les personnes seules qui touchent moins de 8096,33€ par an peuvent la demander. Le plafonnement sera de 14.181,30€ pour les assurés qui vivent en couple. Cette allocation supplémentaire peut être obtenue par simple demande et avec la présentation des justificatives auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Si la personne indemnisée a déjà l’âge légal pour être retraitée, il devrait se rapprocher de la caisse d’assurance retraite.
Leave a Reply